Par arrêté en date du 19 septembre 2025, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture et la tenue d’une enquête publique unique relative aux projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune d’Evaux-les-Bains.
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Mme Marie-Françoise MARCON, en qualité de commissaire enquêtrice et, M. Dominique BERGOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête publique s’est déroulée en mairie d’Evaux-les-Bains du mardi 14 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025, soit pendant 32 jours consécutifs.
Cinq permanences ont permis de recueillir les observations du public :
- > le mardi 14 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures,
- > le jeudi 23 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures,
- > le jeudi 30 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures,
- > le samedi 08 novembre 2025 de 9 heures à 12 heures,
- > le vendredi 14 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures.
Conformément à la réglementation, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponible ici, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 14 novembre 2026.
